Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BIO - SEVE
Numéro de dépôt :
1649692
Date de dépôt :
08/03/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/03/2001
Présentation de la marque BIO - SEVE
Déposée le 8 mars 1991 par JACOBY Heinz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BIO - SEVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BIO - SEVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1649692.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JACOBY Heinz a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 août 1998 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°260433 - Publication au BOPI 1998-08-20