Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

MINUETTO
JACOBS SUCHARD

Numéro de dépôt :
93478696
Date de dépôt :
30/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MINUETTO

Déposée le 30 juillet 1993 par JACOBS SUCHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINUETTO »

Le déposant est JACOBS SUCHARD, domicilié(e) Klausstrasse 4-6, ZURICH SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque MINUETTO est expirée depuis le 30 juillet 2003.

JACOBS SUCHARD a également déposé les autres marques suivantes : ECOPALETTE , NOIR EXPRESS


JACOBS SUCHARD - Klausstrasse 4-6, ZURICH SUISSE - Suisse


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-02

Inscription le 24 mars 1995 - RENONCIATION TOTALE n°183459 - Publication au BOPI 1995-03-24

Inscription le 12 août 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°175564 - Publication au BOPI 1994-08-12

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

Chocolat, produits de chocolat, confiserie, pâtisserie, glaces comestibles