Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CORPUS
Numéro de dépôt :
94506225
Date de dépôt :
14/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CORPUS
Déposée le 14 février 1994 par la Société Anonyme (SA) JACOB Odile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CORPUS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JACOB Odile a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 septembre 2000 - Rejet total n°308227 - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 2000-09-26