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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACOB HOLM INDUSTRIES (FRANCE
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COVERCONTROL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COVERCONTROL
JACOB HOLM INDUSTRIES (FRANCE) SAS

Numéro de dépôt :
99785829
Date de dépôt :
07/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2009

Présentation de la marque COVERCONTROL

Déposée le 7 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACOB HOLM INDUSTRIES (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COVERCONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JACOB HOLM INDUSTRIES (FRANCE domicilié(e) Rue Henri Seiller, 68360 SOULTZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 736 649 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr. François Cavalade JACOB HOLM INDUSTRIES (FRANCE) SAS - France.

La marque COVERCONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COVERCONTROL est expirée depuis le 7 avril 2009.

JACOB HOLM INDUSTRIES (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LICONTROL , LICOTOP , LIDRO , LICONTROL , LIFAST


JACOB HOLM INDUSTRIES (FRANCE) SAS - Rue Henri Seiller, 68360 SOULTZ - France - SIREN 394736649


Mr. François Cavalade JACOB HOLM INDUSTRIES (FRANCE) SAS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Voile de nontissés en particulier tissus sous forme de couches multifonctionnelles d'acquisition et de distribution conçues pour améliorer le traitement des liquides et réduire les fuites dans les produits d'hygiène.