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Marques déposées par monsieur Jacky SIMON
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FRANCE-MARQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE-MARQUE
Monsieur Jacky SIMON

Numéro de dépôt :
96629401
Date de dépôt :
10/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2006

Présentation de la marque FRANCE-MARQUE

Déposée le 10 juin 1996 par monsieur Jacky SIMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE-MARQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-29 du 19 juillet 1996.

Le déposant est monsieur Jacky SIMON domicilié(e) Résidence du Lac - 16 Rue du 8 Mai 1945, - 91170 - VIRY CHATILLON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Didier PICARD Avocat à la Cour - France.

La marque FRANCE-MARQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629401.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE-MARQUE est expirée depuis le 10 juin 2006.


Monsieur Jacky SIMON - Résidence du Lac - 16 Rue du 8 Mai 1945, - 91170 - VIRY CHATILLON - France


Maître Didier PICARD Avocat à la Cour - France


Inscription le 13 août 1998 - Transmission totale de propriété n°260149 - Publication au BOPI 1998-08-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-47

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

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