Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France-Marque
Jacky Simon

Numéro de dépôt :
3733218
Date de dépôt :
26/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
France-Marque de Jacky Simon

Présentation de la marque France-Marque

Déposée par voie électronique le 26 avril 2010 par Jacky Simon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France-Marque »

Le déposant est Jacky Simon domicilié(e) 16 rue du 8 mai 1945 - 91170 - viry chatillon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacky Simon domicilié(e) 16 rue du 8 mai 1945 - 91170 - viry chatillon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Jacky Simon a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE - MARQUE , FRANCE-MARQUE , Vêt'Marques


Jacky Simon - 16 rue du 8 mai 1945 - 91170 - viry chatillon - France


Jacky Simon - 16 rue du 8 mai 1945 - 91170 - viry chatillon - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Inscription le 13 mai 2013 - Rejet total n°600759 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.