Marque enregistrée - Marque en vigueur

JACCEDE.COM
JACCEDE.COM, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4131702
Date de dépôt :
05/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/11/2024
JACCEDE.COM de JACCEDE.COM

Présentation de la marque JACCEDE.COM

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2014 par la société JACCEDE.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JACCEDE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est la société JACCEDE.COM domicilié(e) 10 PASSAGE TURQUETIL - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 755 698 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WELAW AVOCATS, Mlle CLEMENCE PHILIPPE domicilié(e) 4 RUE DE LOGELBACH - 75017 - PARIS - France.

La marque JACCEDE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JACCEDE.COM arrivera à expiration en date du 5 novembre 2024.

JACCEDE.COM a également déposé les autres marques suivantes : Journée de l'Accessibilité , JACCEDE MOBILE , Nuit de l'accessibilité , Journée Nationale de l'Accessibilité


JACCEDE.COM, ASSOCIATION - 10 PASSAGE TURQUETIL - 75011 - PARIS - France - SIREN 493755698


WELAW AVOCATS, Mlle CLEMENCE PHILIPPE - 4 RUE DE LOGELBACH - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ou de visioconférences ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information.