Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAN-DIA
Numéro de dépôt :
96637734
Date de dépôt :
01/08/1996
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Présentation de la marque SAN-DIA
Déposée le 1 août 1996 par la Société Anonyme (SA) JACAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « SAN-DIA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JACAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 novembre 1998 - Rejet total n°266987 - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1998-11-17