Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IMPERIAL MUSCAT
Numéro de dépôt :
13416
Date de dépôt :
12/10/1979
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Présentation de la marque IMPERIAL MUSCAT
Déposée le 12 octobre 1979 par JACAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « IMPERIAL MUSCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque IMPERIAL MUSCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 13416.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque IMPERIAL MUSCAT est expirée depuis le 12 octobre 1989.
JACAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-050