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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JACA PAYSAGE
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JACA PAYSAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JACA PAYSAGE
JACA PAYSAGE, SARL

Numéro de dépôt :
3842820
Date de dépôt :
30/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2021
JACA PAYSAGE de JACA PAYSAGE

Présentation de la marque JACA PAYSAGE

Déposée par voie électronique le 30 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JACA PAYSAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JACA PAYSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JACA PAYSAGE domicilié(e) 508 ROUTE DE SAIN BEL - 69210 - L'ARBRESLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACA PAYSAGE domicilié(e) 508 ROUTE DE SAIN BEL - 69210 - L'ARBRESLE - France.

La marque JACA PAYSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842820.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JACA PAYSAGE est expirée depuis le 30 juin 2021.


JACA PAYSAGE, SARL - 508 ROUTE DE SAIN BEL - 69210 - L'ARBRESLE - France


JACA PAYSAGE - 508 ROUTE DE SAIN BEL - 69210 - L'ARBRESLE - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Maçonnerie ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.