Déposée le 5 juin 2003 par JAC (société de droit Belge
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIV-IN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-28 du 11 juillet 2003.
Le déposant est JAC (société de droit Belge) domicilié(e) Verte Voie 49-51,4000 Sclessin BELGIQUE - 4000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.
La marque DIV-IN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229252.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIV-IN est expirée depuis le 5 juin 2013.
JAC (société de droit Belge) - Verte Voie 49-51,4000 Sclessin BELGIQUE - 4000 - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-17
Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28
Machines et machines-outils, à savoir machines destinées au traitement des matières premières alimentaires, à la fabrication, au conditionnement et à la distribution et la manipulation de produits alimentaires, notamment de produits de boulangerie et de pâtisserie; machines à couper les produits alimentaires. Ustensiles entraînés manuellement pour la préparation et la manipulation des produits alimentaires, ustensiles à main utilisés en boulangerie, pâtisserie et autres secteurs alimentaires. Mobilier destiné aux secteurs de la boulangerie, de la pâtisserie et du secteur alimentaire en général.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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