Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UBAC
Numéro de dépôt :
93466707
Date de dépôt :
03/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2003
Présentation de la marque UBAC
Déposée le 3 mai 1993 par JABALOT George-Ray auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque UBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466707.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UBAC est expirée depuis le 3 mai 2003.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-17
Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24