Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE JAMBON D'ETE AOSTE
JA Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
94527697
Date de dépôt :
30/06/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LE JAMBON D'ETE AOSTE

Déposée le 30 juin 1994 par JATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE JAMBON D'ETE AOSTE »

Le déposant est JATODO domicilié(e) Hameau de Saint Didier - R.D. 592, 38490 AOSTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 818 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JA Société en nom collectif - Hameau de Saint Didier - R.D. 592, 38490 AOSTE - France - SIREN 388818726


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205525 - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1996-09-02

Des jambons