Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

D'LIGHT
J WELL France, SARL

Numéro de dépôt :
4191144
Date de dépôt :
22/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
D\'LIGHT de J WELL France

Présentation de la marque D'LIGHT

Déposée par voie électronique le 22 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) J WELL France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D'LIGHT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) J WELL France domicilié(e) 24 rue de Maubeuge - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 754 012 896 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J WELL France, M. Olivier SARFATI domicilié(e) 50 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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J WELL France a également déposé les autres marques suivantes : JWELL


J WELL France, SARL - 24 rue de Maubeuge - 75009 - PARIS - France - SIREN 754012896


J WELL France, M. Olivier SARFATI - 50 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Inscription le 12 juillet 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°673683 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680137 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Inscription le 18 avril 2017 - Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre n°698447 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-04-18

Inscription le 20 avril 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°722244 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-20

Inscription le 18 octobre 2018 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°735930 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-18

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques.