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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) J.V. ELECTRONIQUE
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P.A.S.A.G.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.A.S.A.G.
J.V. ELECTRONIQUE SA

Numéro de dépôt :
95601263
Date de dépôt :
24/11/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/11/2005

Présentation de la marque P.A.S.A.G.

Déposée le 24 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) J.V. ELECTRONIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « P.A.S.A.G. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) J.V. ELECTRONIQUE domicilié(e) ZA LA FEE DES EAUX, 69390 VERNAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 735 638 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JV ELECTRONIQUE. SA - France.

La marque P.A.S.A.G. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.A.S.A.G. est expirée depuis le 24 novembre 2005.

J.V. ELECTRONIQUE a également déposé les autres marques suivantes : PASAP


J.V. ELECTRONIQUE SA - ZA LA FEE DES EAUX, 69390 VERNAISON - France - SIREN 340735638


JV ELECTRONIQUE. SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Système et procédure de pointage d'antenne ou de tout objet à l'aide de satellite géostationnaire système ou procédure permettant de mesurer l'orientation d'une antenne ou de tout objet par rapport au nord géographique à l'aide de satellite géostationnaire