Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SIENA
Numéro de dépôt :
96628501
Date de dépôt :
05/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SIENA
Déposée le 5 juin 1996 par la société J.S.W. (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIENA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
J.S.W. (S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 avril 1997 - Rejet total n°235793 - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1997-04-15