Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société J. Rettenmaier USA LP
/
CANADIAN HARVEST
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CANADIAN HARVEST
J. Rettenmaier USA LP, Société organisée selon les lois de l'État du Delaware

Numéro de dépôt :
99830604
Date de dépôt :
22/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/12/2029

Présentation de la marque CANADIAN HARVEST

Déposée le 22 décembre 1999 par la société J. Rettenmaier USA LP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CANADIAN HARVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la société J. Rettenmaier USA LP domicilié(e) 16369 US Highway 131 - 49087 - Schoolcraft, MICHIGAN - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque CANADIAN HARVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CANADIAN HARVEST arrivera à expiration en date du 22 décembre 2029.


J. Rettenmaier USA LP, Société organisée selon les lois de l'État du Delaware - 16369 US Highway 131 - 49087 - Schoolcraft, MICHIGAN - États-Unis


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Inscription le 8 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°313784 - Publication au BOPI 2001-01-08

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2009 n°2417585 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-09

Inscription le 2 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°511122 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-02

Inscription le 12 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°707819 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12

Inscription le 12 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°707818 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12

Inscription le 12 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°707817 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2019 n°2734076 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2019-12-16

Fibre d'avoine transformée utilisée dans les produits alimentaires enrichis en fibres et allégés en calories tels que produits de boulangerie, pain, céréales, petit pain, muffins, produits alimentaires enrichis en fibres et boissons diététiques.