Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAPMAN
Numéro de dépôt :
952793
Date de dépôt :
28/01/1976
Lieu de dépôt :
Dax
Présentation de la marque SAPMAN
Déposée le 28 janvier 1976 par J.R. & J.C. Borie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dax), la marque française « SAPMAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SAPMAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SAPMAN est expirée depuis le 28 janvier 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-510