Marque renouvelée - Marque en non vigueur

J.-PAC
J. PAC SARL

Numéro de dépôt :
1362469
Date de dépôt :
27/06/1985
Lieu de dépôt :
TULLE
Date d'expiration :
27/06/2005
J.-PAC de J. PAC

Présentation de la marque J.-PAC

Déposée le 27 juin 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) J. PAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TULLE), la marque française « J.-PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) J. PAC domicilié(e) Daubec, 19200 SAINT PARDOUX LE VIEUX (dossier no 2042964) - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 117 846 .

La marque J.-PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1362469.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque J.-PAC est expirée depuis le 27 juin 2005.


J. PAC SARL - Daubec, 19200 SAINT PARDOUX LE VIEUX (dossier no 2042964) - France - SIREN 331117846


Renouvellement sans limitation le 16 janvier 1995 n°2042964 - Publication au BOPI 1995-01-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51

Tous produits chimiques et d'entretien pour l'industrie , l'agriculture.