Marque renouvelée - Marque en non vigueur
J.-PAC
Numéro de dépôt :
1362469
Date de dépôt :
27/06/1985
Lieu de dépôt :
TULLE
Date d'expiration :
27/06/2005
Présentation de la marque J.-PAC
Déposée le 27 juin 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) J. PAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TULLE), la marque française « J.-PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque J.-PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1362469.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque J.-PAC est expirée depuis le 27 juin 2005.
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 1995 n°2042964 - Publication au BOPI 1995-01-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51