Présentation de la marque J Pac La signature de la Qualité
Déposée le 3 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) J.PAC St Pardoux le Vieux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TULLE),
la marque française « J Pac La signature de la Qualité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-03 du 17 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) J.PAC St Pardoux le Vieux domicilié(e) B.P. 21,19201 USSEL Cedex - 19201 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 117 846 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.PAC S.A. St Pardoux le Vieux domicilié(e) B.P. 21,19201 USSEL Cedex - 19201 - France.
La marque J Pac La signature de la Qualité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque J Pac La signature de la Qualité est expirée depuis le 3 décembre 2012.
J.PAC S.A. St Pardoux le Vieux - B.P. 21,19201 USSEL Cedex - 19201 - France - SIREN 331117846
J.PAC S.A. St Pardoux le Vieux - B.P. 21,19201 USSEL Cedex - 19201 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-20
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03
- Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, horticulture et la sylviculture - Vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois - Préparation pour blanchir et autres substances, lessives, dégraissants, savons - Désinfectants, produits pour la destruction des nuisibles, fongicides, herbicides
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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