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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.P.P
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CARRELAGE DEGRIFFE – DEGRIFFE CARRELAGE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CARRELAGE DEGRIFFE – DEGRIFFE CARRELAGE
J.P.P., SARL

Numéro de dépôt :
3983100
Date de dépôt :
14/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CARRELAGE DEGRIFFE – DEGRIFFE CARRELAGE de J.P.P

Présentation de la marque CARRELAGE DEGRIFFE – DEGRIFFE CARRELAGE

Déposée le 14 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.P.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CARRELAGE DEGRIFFE – DEGRIFFE CARRELAGE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.P.P domicilié(e) 4 BIS AVENUE DE LA COUR DE FRANCE - 91260 - JUVISY SUR ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 120 635 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GOMES MATIAS domicilié(e) 16 RUE ELSA TRIOLET - 77176 - SAVIGNY LE TEMPLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 27 27


J.P.P., SARL - 4 BIS AVENUE DE LA COUR DE FRANCE - 91260 - JUVISY SUR ORGE - France - SIREN 322120635


M. GOMES MATIAS - 16 RUE ELSA TRIOLET - 77176 - SAVIGNY LE TEMPLE - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680905 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Revêtements murs et sols : carrelage céramique et grès pleine masse, pierre naturelle et reconstituée, marbre, ardoise, galet ; ciment colle et autres accessoires de pose.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.