Déposée le 7 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) J.P.P. ENTREPRISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ORANGERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-30 du 23 juillet 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) J.P.P. ENTREPRISES domicilié(e) 13, Avenue des Cures, 95580 ANDILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 739 454 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRAVAUX ET CONTROLES JURIDIQUES - T.C.J. - France.
La marque L'ORANGERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797385.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ORANGERIE est expirée depuis le 7 juin 2009.
J.P.P. ENTREPRISES S.A. - 13, Avenue des Cures, 95580 ANDILLY - France - SIREN 350739454
TRAVAUX ET CONTROLES JURIDIQUES - T.C.J. - France
Inscription le 14 août 2007 - Transmission totale de propriété n°458600 - Publication au BOPI 2007-08-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30
Graines - semences, plantes et fleurs naturelles. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol. Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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