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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) J.P. LABALETTE
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PERMIS SAUF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERMIS SAUF
J.P. LABALETTE S.A.

Numéro de dépôt :
93478646
Date de dépôt :
30/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2003

Présentation de la marque PERMIS SAUF

Déposée le 30 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) J.P. LABALETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERMIS SAUF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) J.P. LABALETTE domicilié(e) 45 Avenue Montaigne, 75008 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE PICARD - France.

La marque PERMIS SAUF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478646.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS SAUF est expirée depuis le 30 juillet 2003.

J.P. LABALETTE a également déposé les autres marques suivantes : DEFENSE DU PERMIS , SOS POINTS , FREQUENCE MALUS , SVP MALUS , SOS MALUS ASSISTANCE , SAUVEGARDE DU PERMIS , MALUS ASSISTANCE , PERMIS HAUTEMENT PROTEGE


J.P. LABALETTE S.A. - 45 Avenue Montaigne, 75008 Paris - France


OFFICE PICARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-02

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

Protection juridique des conducteurs de tous véhicules terrestres à moteur devant toute juridiction; plans complénentaires de garanties financières couvrant les frais de stage et de déplacement et les pertes de revenus des conducteurs