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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) J. MOREAU & FILS
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LES HERITIERS DU MARQUIS DE BIEVILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES HERITIERS DU MARQUIS DE BIEVILLE
J. MOREAU & FILS S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96653175
Date de dépôt :
29/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2006

Présentation de la marque LES HERITIERS DU MARQUIS DE BIEVILLE

Déposée le 29 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) J. MOREAU & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES HERITIERS DU MARQUIS DE BIEVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-01 du 3 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) J. MOREAU & FILS domicilié(e) Route d'Auxerre, 89800 CHABLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 815 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque LES HERITIERS DU MARQUIS DE BIEVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES HERITIERS DU MARQUIS DE BIEVILLE est expirée depuis le 29 novembre 2006.

J. MOREAU & FILS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , LES FANDAILLES , LES ROUDILLES , MOUSTILLE , MOREAU , PAUL DE MONTAIGU , LES PETITS FILS DE J. GUENIER , CUVÉE DES ILES , CLOS DES HOSPICES JMF , LES PETITS FILS DE J GUENIER


J. MOREAU & FILS S.A. (Société Anonyme) - Route d'Auxerre, 89800 CHABLIS - France - SIREN 303815211


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19

Inscription le 17 octobre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°420569 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 17 octobre 2005 - Changement de nature juridique n°420571 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 17 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420570 - Publication au BOPI 2005-10-17

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)