Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JMS LEGRAS IMMOBILIER
J.M.S ET LEGRAS IMMOBILIER, SARL

Numéro de dépôt :
4037621
Date de dépôt :
07/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
JMS LEGRAS IMMOBILIER de J.M.S ET LEGRAS IMMOBILIER

Présentation de la marque JMS LEGRAS IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 7 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.M.S ET LEGRAS IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JMS LEGRAS IMMOBILIER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.M.S ET LEGRAS IMMOBILIER domicilié(e) 81 Rue du 18 Juin Magenta, NOUVELLE CALEDONIE - 98800 - NOUMEA - France et immatriculée sous le numéro RCS 000 163 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.M.S ET LEGRAS IMMOBILIER, Mme. Nathalie MERRIEN domicilié(e) 81 Rue du 18 Juin Magenta, NOUVELLE CALEDONIE - 98800 - NOUMEA - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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J.M.S ET LEGRAS IMMOBILIER, SARL - 81 Rue du 18 Juin Magenta, NOUVELLE CALEDONIE - 98800 - NOUMEA - France - SIREN 000163097


J.M.S ET LEGRAS IMMOBILIER, Mme. Nathalie MERRIEN - 81 Rue du 18 Juin Magenta, NOUVELLE CALEDONIE - 98800 - NOUMEA - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628754 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.