Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JMS LEGRAS IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
4037621
Date de dépôt :
07/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque JMS LEGRAS IMMOBILIER
Déposée par voie électronique le 7 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.M.S ET LEGRAS IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JMS LEGRAS IMMOBILIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628754 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05