Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VOUVRAY PRINTEMPS
J.M. MONMOUSSEAU S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
96619354
Date de dépôt :
03/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque VOUVRAY PRINTEMPS

Déposée le 3 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) J.M. MONMOUSSEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOUVRAY PRINTEMPS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) J.M. MONMOUSSEAU domicilié(e) 71, Route de Vierzon, 41400 MONTRICHARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 520 578 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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J.M. MONMOUSSEAU a également déposé les autres marques suivantes : VOUVRAY PRINTEMPS , MONMOUSSEAU , BLANC DE BLANCS , MAISON - MONMOUSSEAU , LA SAUVAGERE , LES DRAGEONNIERES , ICE BUBBLES , J.M.2000 , MONMOUSSEAU , BRUT ETOILE


J.M. MONMOUSSEAU S.A., société anonyme - 71, Route de Vierzon, 41400 MONTRICHARD - France - SIREN 595520578


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233096 - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1997-02-24

Vins d'Appellation Vouvray Contrôlée