Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
J.M. HUBER FAX FRANCE
Numéro de dépôt :
3070346
Date de dépôt :
12/12/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque J.M. HUBER FAX FRANCE
Déposée le 12 décembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) J. M. HUBER FAX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « J.M. HUBER FAX FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
J. M. HUBER FAX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 avril 2003 - Rejet total n°369885 - Publication au BOPI 2003-04-29
Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03