Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITIS AIDANTS
J.M.C. INVEST, SARL

Numéro de dépôt :
3842557
Date de dépôt :
29/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2021
CAPITIS AIDANTS de J.M.C. INVEST

Présentation de la marque CAPITIS AIDANTS

Déposée le 29 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.M.C. INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITIS AIDANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.M.C. INVEST domicilié(e) 58 CHEMIN DE LA BRUYERE - 69570 - DARDILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 326 825 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROLÉE ARMELLE domicilié(e) 57 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 69292 - LYON CEDEX 02 - France.

La marque CAPITIS AIDANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITIS AIDANTS est expirée depuis le 29 juin 2021.

J.M.C. INVEST a également déposé les autres marques suivantes : ANNAPURNA , AIDALAGE , LE PRECLASSEUR


J.M.C. INVEST, SARL - 58 CHEMIN DE LA BRUYERE - 69570 - DARDILLY - France - SIREN 432326825


GROLÉE ARMELLE - 57 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 69292 - LYON CEDEX 02 - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement avec modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, services de dactylographie, services de secrétariat, recueil de données dans un fichier central, traitement de texte, traitement et classement de correspondances ; aide et conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; comptabilité, comptabilité patrimoniale, établissement et contrôle de déclarations fiscales, tenue de livres, vérification de comptes ;

Assurances, informations en matière d'assurances, service de courtage en assurances, contrats d'assurances en relation avec l'autonomie des personnes et leur dépendance ; affaires financières, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds, analyse financière, estimations fiscales, expertises fiscales, audit fiscal, gestion du patrimoine, services consistant à gérer ou à fournir une assistance en vue de la gestion d'un patrimoine ; affaires monétaires ; affaires immobilières, évaluation de biens immobiliers ; fourniture (location) de coffre-fort électronique en ligne ;

Toutes opérations d'aide et d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, service de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opération de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservation pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; service de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; location de bases de données informatisées ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique et transfert vers tout support numérique tels que CD et DVD ; fourniture (location) de bases de données électroniques interactives contenant des données électroniques sécurisées dans le domaine de la vie privée des particuliers ;

Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des services sociaux, des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale) ; services d'un psychologue ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus et notamment des personnes dépendantes dans la vie quotidienne et/ou des personnes aidant ces dernières, à savoir aide, assistance et conseil dans le cadre de leurs démarches administratives, juridiques et familiales (services sociaux) et/ou prise en charge ou gestion directe de ces dernières ainsi que aide, assistance et conseil en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation (services sociaux), en matière de petits travaux de jardinage, de gardiennage des animaux domestiques, d'aides ménagères (services sociaux) ; aide et assistance aux particuliers consistant à sauvegarder et archiver leurs documents et données personnels sous forme numérique après les avoir transmis notamment par courrier, télécopie, courrier électronique et téléchargement, pour être ensuite accessibles par tous les moyens de télécommunications tels que Internet, service télématique, téléphonie mobile et fixe, messagerie et télécopie. Services de sécurité (démarchage auprès des administrations, entreprises ou autres organismes) découlant de la perte ou du vol de documents ou d'objets personnels tels que permis et papiers d'identité, factures, contrats d'assurances, d'épargne et de prévoyance, diplôme, justificatifs, fiscaux et patrimoniaux. Fourniture (location) aux particuliers de coffre-fort électronique.