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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) J.L. & S. MOULIN
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JL & S MOULIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JL & S MOULIN
J.L. & S. MOULIN (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95552993
Date de dépôt :
11/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2005

Présentation de la marque JL & S MOULIN

Déposée le 11 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) J.L. & S. MOULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JL & S MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) J.L. & S. MOULIN domicilié(e) Le Moulin de Haut, Magneville, 50260 BRICQUEBEC - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 660 817 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque JL & S MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 22

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JL & S MOULIN est expirée depuis le 11 janvier 2005.

J.L. & S. MOULIN a également déposé les autres marques suivantes : LA BOTTEGA DELL'EMPORIO


J.L. & S. MOULIN (société anonyme) - Le Moulin de Haut, Magneville, 50260 BRICQUEBEC - France - SIREN 350660817


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie, notamment sacs à main, sacs de voyage, trousses (maroquinerie), étuis pour clés (maroquinerie), porte-cartes, bourses non en métaux précieux, porte-monnaie non en métaux précieux, portefeuilles.Sacs et sachets en matière textile notamment pour l'emballage

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.