Marque expirée - Marque en non vigueur
23
Numéro de dépôt :
3443432
Date de dépôt :
31/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
31/07/2016
Présentation de la marque 23
Déposée le 31 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) J.L. INTERNATIONAL Etablissements Jean LABATUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « 23 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 23 est expirée depuis le 31 juillet 2016.
J.L. INTERNATIONAL Etablissements Jean LABATUT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-01
Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36