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Marques déposées par J.L. Case Company
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CASE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CASE
J.L. Case Company

Numéro de dépôt :
938769
Date de dépôt :
27/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CASE

Déposée le 27 octobre 1975 par J.L. Case Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est J.L. Case Company domicilié(e) (société américaine), 700 State Street, Racine, Wisconsin 53404 (E.U.A.). - États-Unis.

La marque CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 938769.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12


J.L. Case Company - (société américaine), 700 State Street, Racine, Wisconsin 53404 (E.U.A.). - États-Unis


Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°104804 - Publication au BOPI 1976-488

Machines et machines-outils et leurs pièces détachées;moteurs, moteurs à essence, moteurs diesel et moteurs à gaz de pétrole liquéfié et leurs pièces détachées;accouplements et courroies de transmission, courroies de transport;grands instruments pour l'agriculture et leurs pièces détachées;appareillage de manutention de marchandises et matériaux ainsi que pour la construction de leurs pièces détachées, machines et appareillages pour le travail des sols et de terrassement et leurs pièces détachées, équipment d'exploitation forestière et leurs pièces détachées, tous ces appareillages, machines et équipements étant ou non automoteurs et/ou autopropulsés;équipements hydrauliques et leurs pièces détachées;tracteurs et remorques et leurs pièces détachées.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.