Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SA MAJESTE HENRI IV
Numéro de dépôt :
12376
Date de dépôt :
12/12/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Nerac
Présentation de la marque SA MAJESTE HENRI IV
Déposée le 12 décembre 1978 par J.&.J. PALLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Nerac), la marque française « SA MAJESTE HENRI IV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SA MAJESTE HENRI IV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 12376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SA MAJESTE HENRI IV est expirée depuis le 12 décembre 1988.
J.&.J. PALLAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-050