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Marques déposées par la société J I CASE COMPANY
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FLEET LINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLEET LINE
J I CASE COMPANY, société américaine

Numéro de dépôt :
1479984
Date de dépôt :
26/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/07/1998

Présentation de la marque FLEET LINE

Déposée le 26 juillet 1988 par la société J I CASE COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FLEET LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société J I CASE COMPANY domicilié(e) 700 State Street, RACINE, Wisconsin 53404 Etats Unis d'Amérique. - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU. - France.

La marque FLEET LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1479984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLEET LINE est expirée depuis le 26 juillet 1998.

J I CASE COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : CASE , EXTENDA DUMP , UNI-LOADER , CONSTRUCTION KING , CASE , EXTENDAHOE


J I CASE COMPANY, société américaine - 700 State Street, RACINE, Wisconsin 53404 Etats Unis d'Amérique. - États-Unis


CABINET REGIMBEAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-02

Machines et divers appareils et notamment machines pour le travail du sol, telles que machines pour le terrassement, le creusement de tranchées, la réalisation de fondations, le forage, le remblaiement, la manutention, machines agricoles ainsi que leurs pièces et leurs accessoires.