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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) J. GAILLARD PATISSIER
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AUX GATEAUX GOURMANDS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUX GATEAUX GOURMANDS
J. GAILLARD PATISSIER (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94527251
Date de dépôt :
01/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2004

Présentation de la marque AUX GATEAUX GOURMANDS

Déposée le 1 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) J. GAILLARD PATISSIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUX GATEAUX GOURMANDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-32 du 12 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) J. GAILLARD PATISSIER domicilié(e) Z.I. de Kerpièche, 56500 LOCMINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 065 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque AUX GATEAUX GOURMANDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUX GATEAUX GOURMANDS est expirée depuis le 1 juillet 2004.

J. GAILLARD PATISSIER a également déposé les autres marques suivantes : J GAILLARD PATISSIER , JAMAICA , JOEL GAILLARD PATISSIER


J. GAILLARD PATISSIER (Société Anonyme) - Z.I. de Kerpièche, 56500 LOCMINE - France - SIREN 305065724


CABINET WEINSTEIN - France


Inscription le 6 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°236701 - Publication au BOPI 1997-05-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49

Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32

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