Marque renouvelée - Marque en non vigueur
EXCELLENTEA
Numéro de dépôt :
943616
Date de dépôt :
16/01/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque EXCELLENTEA
Déposée le 16 janvier 1976 par la Société Anonyme (SA) J.F. Milliquet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EXCELLENTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EXCELLENTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 943616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque EXCELLENTEA est expirée depuis le 16 janvier 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-496