Déposée le 8 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) J.F.C.L
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DSPEvent » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) J.F.C.L domicilié(e) 63 Bis Rue de Sèvres - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 432 577 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque DSPEvent a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845252.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
J.F.C.L., Société par actions simplifiée - 63 Bis Rue de Sèvres - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 487432577
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Inscription le 15 décembre 2014 - Changement de dénomination n°638202 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-15
Inscription le 2 février 2015 - Transmission totale de propriété n°641862 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-02
Inscription le 10 juin 2015 - Changement de nom, de dénomination n°649945 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-10
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires.
Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.
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