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Marques déposées par J et J PAULYTODO
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CHATEAU HAUT-BOMMES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT-BOMMES
SCEA J et J PAULY

Numéro de dépôt :
3427608
Date de dépôt :
10/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
10/04/2016
CHATEAU HAUT-BOMMES de J et J PAULY

Présentation de la marque CHATEAU HAUT-BOMMES

Déposée le 10 avril 2006 par J et J PAULYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « CHATEAU HAUT-BOMMES »

Le déposant est J et J PAULYTODO domicilié(e) CHATEAU CLOS HAUT-PEYRAGUEY,33210 BOMMES - 33210 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINE LANGLAIS-PAULY domicilié(e) CHATEAU CLOS HAUT-PEYRAGUEY,33210 BOMMES - 33210 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT-BOMMES est expirée depuis le 10 avril 2016.

J et J PAULY a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT-BOMMES , LA GOURMANDISE DE CLOS HAUT-PEYRAGUEY , LA GOURMANDISE DE CLOS HAUT-PEYRAGUEY , CHÂTEAU CLOS HAUT-PEYRAGUEY , CHATEAU CLOS HAUT-PEYRAGUEY


SCEA J et J PAULY - CHATEAU CLOS HAUT-PEYRAGUEY,33210 BOMMES - 33210 - France


MARTINE LANGLAIS-PAULY - CHATEAU CLOS HAUT-PEYRAGUEY,33210 BOMMES - 33210 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-41

Publication - Publication le 16 juin 2006 au BOPI 2006-24

Inscription le 16 mai 2013 - Changement de dénomination n°601041 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-16

– vins d'appellation d'origine contrôlée.