Marque expirée - Marque en non vigueur
CHATEAU HAUT-BOMMES
Numéro de dépôt :
3427608
Date de dépôt :
10/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
10/04/2016
Présentation de la marque CHATEAU HAUT-BOMMES
Déposée le 10 avril 2006 par J et J PAULYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « CHATEAU HAUT-BOMMES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT-BOMMES est expirée depuis le 10 avril 2016.
J et J PAULY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-41
Publication - Publication le 16 juin 2006 au BOPI 2006-24
Inscription le 16 mai 2013 - Changement de dénomination n°601041 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-16