Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREAP
J.E.V. Jeunesse Etudes Voyages Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
95584478
Date de dépôt :
24/07/1995
Lieu de dépôt :
LIMOGES
Date d'expiration :
24/07/2005

Présentation de la marque CREAP

Déposée le 24 juillet 1995 par J.E.V. Jeunesse Etudes Voyages Association loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOGES), la marque française « CREAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est J.E.V. Jeunesse Etudes Voyages Association loi de 1901, domicilié(e) 21, rue Ferdinand Buisson, 87000 LIMOGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.E.F.I. - France.

La marque CREAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREAP est expirée depuis le 24 juillet 2005.


J.E.V. Jeunesse Etudes Voyages Association loi de 1901 - 21, rue Ferdinand Buisson, 87000 LIMOGES - France


C.E.F.I. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

Action pédagogique de soutien et d'approfondissement des connaissances, par animation de cours et d'actions de formation