Déposée par voie électronique le 3 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) J.E.L
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARTI PAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-34 du 26 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) J.E.L domicilié(e) ZA du Saluant - 38121 - REVENTIN VAUGRIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 689 088 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ARTI PAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291540.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
J.E.L., Société par Actions Simplifiée - ZA du Saluant - 38121 - REVENTIN VAUGRIS - France - SIREN 377689088
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ;
Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ;
Services de prestations d'achat, de négociation et d'approvisionnement pour tous types de produits ou de services pour le compte de tiers. Services de gestion administrative réalisée par une centrale d'achat pour référencer tout type de produits ou de services pour le compte de tiers. Gestion administrative des flux (approvisionnement et transport) de toutes matières, matériels et/ou marchandises. Traitement administratif de commande d'achats ; informations et conseils commerciaux ; conseils dans le choix et la sélection de produits et de services ; services de regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers de tout type de produits alimentaires et notamment de glaces comestibles ; services d'import-export ;
Services de distribution (livraison) de produits alimentaires, transport, emballage et entreposage de marchandise.
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