DOMAINE DU FAYET
Présentation de la marque DOMAINE DU FAYET
Déposée le 9 octobre 2002 par la société J. DE LA TOUR DU FAYET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE DU FAYET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DU FAYET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189212.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DU FAYET est expirée depuis le 9 octobre 2022.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-13
Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47
Renouvellement sans limitation le 10 août 2012 n°2506995 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-08-10