Déposée par voie électronique le 10 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) J.D.M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MUSICAST DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-13 du 1 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) J.D.M domicilié(e) 5-7 rue Albert Marquet - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 777 957 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Jean-Marie ALGOUD domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque MUSICAST DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUSICAST DISTRIBUTION arrivera à expiration en date du 10 mars 2026.
J.D.M., Société par actions simplifiée - 5-7 rue Albert Marquet - 75020 - PARIS - France - SIREN 402777957
ATMARK, M. Jean-Marie ALGOUD - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Inscription le 19 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°733822 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-19
Enregistrements sonores et bandes vidéos ; appareils et logiciels pour l'utilisation en création, téléchargement, transmission, réception, extraction, encodage, déchiffrage, lecture, stockage et organisation de texte, données, images, fichiers audio et vidéos ; appareils et logiciels pour l'utilisation en enregistrement, organisation, transmission, de texte, données, fichiers audio et vidéo liés à l'informatique, lecteurs musicaux et vidéo, dispositif électronique portable ; appareils et logiciels permettant à des utilisateurs l'émission et la distribution d'audio, vidéo, texte et multimédia ;
Instruments de musique ; Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ;
Produits de l'imprimerie, à savoir livres, périodiques, rapports, bases de données, guides d'utilisateurs, documentation et autres publications. Matériel pour les artistes ; albums. Publications imprimées, manuels et documentation, livres, comme faisant un tout sur la musique ; publications électroniques ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion de fichiers d'information ; publicité en ligne sur un réseau d'information ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; transmission de messages et ou de sons et ou d'images assistées par ordinateur ; communication et émissions radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services de télécommunication à savoir transfert électronique de données, messages, textes, représentations graphiques audio et vidéo ;
Services d'éducation, formation et divertissement à savoir programmes de musique et de télévision ; publication électronique de livres, de fichiers musicaux et périodiques en ligne. Production de disques. Location d'enregistrements et de bandes vidéo ;
Étude de projets techniques ; conception et développement de logiciels ; publication électroniques (téléchargeables) ; conversion de données et de programmes informatiques et conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
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