Déposée le 19 mai 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.CIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « casse-croûte vendéen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-24 du 13 juin 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.CIE domicilié(e) 31 rue de la Mare - 85700 - POUZAUGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 491 917 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 7 Passage Douard, 4 Rue des Olivettes - 44000 - NANTES - France.
La marque casse-croûte vendéen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4091798.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque casse-croûte vendéen est expirée depuis le 19 mai 2024.
J.CIE a également déposé les autres marques suivantes : WHOOPI
J.CIE, Société à responsabilité limitée - 31 rue de la Mare - 85700 - POUZAUGES - France - SIREN 490491917
INLEX IP EXPERTISE - 7 Passage Douard, 4 Rue des Olivettes - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Enregistrement avec modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Poisson, gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; plats préparés à base de viande, de poisson, de fruits, de légumes ; viande bénéficiant des indications géographiques « boeuf de Vendée » et « Porc de Vendée », volaille bénéficiant de l'indication géographique « Volaille de Vendée » ;
Services de vente au détail de viande, poisson, volaille et gibier, de fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, de gelées, confitures, compotes, d'oeufs, de lait et produits laitiers, d'huiles et graisses comestibles, de beurre, de charcuterie, de salaisons, de crustacés (non vivants), de conserves de viande ou de poisson, de fromages, de plats préparés à base de viande, de poisson, de fruits, de légumes ; services rendus aux adhérents d'un réseau de franchisés par un franchiseur dans le cadre de l'organisation de leurs affaires à savoir aide à la direction des affaires commerciales ; recrutement de personnel ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation d'une franchise ; services promotionnels pour fidéliser la clientèle ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Services de restauration (alimentation), services de restauration rapide ; services de bars ; services de traiteurs ; services de salons de thé.
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