Déposée le 29 avril 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.C. SOULARD FRANCE-CONTENTIEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « france-contentieux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.C. SOULARD FRANCE-CONTENTIEUX domicilié(e) 31, BOULEVARD SOULT, B.P. 517,81204 MAZAMET - 81204 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 604 680 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Françoise SOULARD FRANCE CONTENTIEUX domicilié(e) 31, BOULEVARD SOULT, B.P. 517,81204 MAZAMET - 81204 - France.
La marque france-contentieux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3225680.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Madame Françoise SOULARD FRANCE CONTENTIEUX - 31, BOULEVARD SOULT, B.P. 517,81204 MAZAMET - 81204 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-43
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
Agence de Recouvrement de Créances. Services de Contentieux. Renseignements d'Affaires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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