Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEMECARTE
Numéro de dépôt :
1631095
Date de dépôt :
14/12/1989
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
14/12/1999
Présentation de la marque DEMECARTE
Déposée le 14 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) J.C.P. Service auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « DEMECARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DEMECARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1631095.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMECARTE est expirée depuis le 14 décembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19