Déposée le 5 mars 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) J.B. MARTIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SANS INTERDITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-15 du 12 avril 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) J.B. MARTIN domicilié(e) 6 Rue Saint Joseph - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 089 215 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS Cedex - France.
La marque SANS INTERDITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151740.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
J.B. MARTIN, société par actions simplifiée - 6 Rue Saint Joseph - 75002 - PARIS - France - SIREN 335089215
NOVAGRAAF France, Conseil en Propriété Industrielle - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-32
Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15
Inscription le 26 janvier 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°568137 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26
Renouvellement sans limitation le 1 février 2012 n°2490707 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-01
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Vêtements (habillements) , chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) , chapellerie, ceintures.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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