Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VN 100
J.B. DEVELOPPEMENT SARL

Numéro de dépôt :
99779433
Date de dépôt :
02/03/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/03/2009

Présentation de la marque VN 100

Déposée le 2 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.B. DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VN 100 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.B. DEVELOPPEMENT domicilié(e) Siège 2 RUE COMMANDANT ANJOT, 35700 RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 973 502 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE COSSEL Joël - France.

La marque VN 100 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VN 100 est expirée depuis le 2 mars 2009.

J.B. DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CV BANK


J.B. DEVELOPPEMENT SARL - Siège 2 RUE COMMANDANT ANJOT, 35700 RENNES - France - SIREN 399973502


LE COSSEL Joël - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Assurance protection du capital automobile.