Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Je vends l'immobilier accompagné
J'achete en France, SAS

Numéro de dépôt :
3999453
Date de dépôt :
19/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/04/2023
Je vends l\'immobilier accompagné de J\'achete en France

Présentation de la marque Je vends l'immobilier accompagné

Déposée le 19 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) J'achete en France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Je vends l'immobilier accompagné » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) J'achete en France domicilié(e) 1 chemin de la Mendillone - 69650 - SAINT GERMAIN AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 462 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Marion Christian domicilié(e) 4 rue de Jericho - 69250 - FLEURIEU SUR SAONE - France.

La marque Je vends l'immobilier accompagné a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Je vends l'immobilier accompagné est expirée depuis le 19 avril 2023.

J'achete en France a également déposé les autres marques suivantes : J'achète l'immobilier accompagné , MA MEILLEURE FORMATION.COM , J ACHETE EN FRANCE , J'achète l'immobilier accompagné , Immobilier j'achète en France


J'achete en France, SAS - 1 chemin de la Mendillone - 69650 - SAINT GERMAIN AU MONT D'OR - France - SIREN 791462021


M. Marion Christian - 4 rue de Jericho - 69250 - FLEURIEU SUR SAONE - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 22 janvier 2014 - Rejet partiel n°617037 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; bureaux de placement ; publication de textes publicitaires ; relations publiques.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.