J.A. PRODUCTIONS, Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3500201
Date de dépôt :
14/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2027
Présentation de la marque LA CUISINE CITOYENNE
Déposée le 14 mai 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.A. PRODUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA CUISINE CITOYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-25 du 22 juin 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.A. PRODUCTIONS domicilié(e) 55 boulevard Pereire - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 620 160 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque LA CUISINE CITOYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3500201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
J.A. PRODUCTIONS, Société à responsabilité limitée - 55 boulevard Pereire - 75017 - PARIS - France - SIREN 449620160
CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-42
Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25
Inscription le 30 août 2010 - Changement d'adresse n°530949 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-30
Inscription le 4 octobre 2011 - Changement d'adresse n°559207 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-04
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2017 n°2648725 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-12
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, de surveillance, de télétransmission, de contrôle, de réglage automatique, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments d'enseignement ; lunettes (optique), articles de lunetterie ; étuis à lunette, verres de lunettes ; montures de lunettes ; boîtiers électriques ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ou audiovisuelles ; câbles électriques ; câbles électriques pour transmissions téléphoniques, informatiques, télévisées ; commutateurs ; gaines pour câbles électriques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la transformation, le traitement du son ou des images, de modulation ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, projecteurs, auto-radios, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, télécommandes, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, disquettes souples ; Cédéroms, disque digital vidéo, disques magnétiques, vidéo disques numériques, disques durs (informatiques) ; cartouches vidéo, supports électroniques sur console de jeux, logiciels de jeux ; téléphones ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques, relais électriques, combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations du feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; supports d'enregistrements magnétiques et cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, supports électroniques de monnaie ; circuits intégrés et micro circuits, lecteurs de cartes, composants électroniques, disques acoustiques, installations de télévision, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques ; radios ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; extincteurs ; écran de télévision ; logiciels pour les fournitures d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils de messagerie électronique ; appareils et instruments audiovisuels interactifs, de commande électronique interactifs ; jeux automatiques (appareils) à prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; extincteurs. Appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; articles pour reliures, journaux, magazines, périodiques, livres, revues, catalogues ; photographies ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en matières plastiques ou en papier, pour l'emballage ; sacs à ordures ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; affiches ; albums ; cartes ; instruments d'écriture, objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture. Dessins, instruments de dessins, mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; stylos ; crayons ; blocs-notes, sous mains, cartes de visite, papier à lettres, chéquiers, porte chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales ; guide de programmes de télévision et de radio ; boîtes en cartons ou en papier ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion, services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de télécommunication interactive ; consultations en matière de télécommunication ; fourniture de connexions à un réseau informatique ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique. Location d'appareils de télécommunications ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accés à des réseaux informatiques mondiaux.
Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissements ou d'éducation ; services de loisirs ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; académies (éducation) ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre et leurs accessoires. Réservation de places de spectacles ; organisation de spectacles ; services d'imprésario ; mise à disposition de karaoké ; music-hall ; parcs d'attraction ; rédaction de scénario ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes radiophoniques et de télévision, de bandes vidéo, d'émissions, de débats, de reportages ; représentations théâtrales ; cirques ; services de discothèques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissements ; organisation de concours de beauté ; organisation de loteries ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formation pratique (démonstration) ; services d'auteurs et de créations d'œuvres artistiques de chorégraphies ; services de composition musicales ; services d'interprètes ; orchestres ; location de dispositifs d'accès à des programmes interactifs audiovisuels. Services de reporters. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires). Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent, publications électroniques de livres et de périodiques en ligne, micro édition.
Services de restauration (alimentation) ; hebergement temporaire ; agences de logements (hotels, pensions) ; services de bars, café restaurants, cafétérias, services de camps de vacances (hebergement) ; réservation d'hotels, de suites, de logements temporaires, de pensions, services hoteliers ; restaurant (libre services) ; location de chaises, tables, linge de table, linge de maison, de linge de lit, de verrerie, de vaisselles ; location de salles de réunion, de logements temporaires, maisons de vacances, pensions ; restaurant à service rapide et permanent (snack bar) ; services de traiteurs ; services de réservation et de mise à disposition de repas, de boissons, de châteaux, de maisons, d'appartements, de suites et d'autres moyens d'hébergement, de salles de réunion, de tentes, d'estrades, de plages, de tables, de chaises et autres meubles. Elaboration de recettes de cuisine ; conception de recettes de cuisine pour des tiers ; sélection d'aliments, de boissons, de recettes de cuisine ; sélection d'aliments, de boissons, de recettes de cuisine ; sélection d'arômes alimentaires (par préconisation à des tiers) ; conseils pratiques, techniques et artistiques pour des tiers, en matières culinaires, de restauration, de préparation de repas, de recettes de mets, de sauces ; conseils dans le but de préparer des aliments, des boissons, des sauces, les conditionner, les conserver ; conseils à la sélection de la consommation de produits alimentaires. Conseils sur la façon de mettre, dresser, desservir une table ; conseils en matière de diététique alimentaire et de régimes alimentaires ; conseils en matière de maison de vacances ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraites pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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