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Marques déposées par J. & A. MITCHELL & CO. LIMITED (société britannique
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S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S
J. & A. MITCHELL & CO. LIMITED (société britannique)

Numéro de dépôt :
95580973
Date de dépôt :
18/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2005

Présentation de la marque S

Déposée le 18 juillet 1995 par J. & A. MITCHELL & CO. LIMITED (société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est J. & A. MITCHELL & CO. LIMITED (société britannique), domicilié(e) Springbank Distillery, CAMPBELTOWN, Argyllshire, Ecosse ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S est expirée depuis le 18 juillet 2005.

J. & A. MITCHELL & CO. LIMITED (société britannique a également déposé les autres marques suivantes : SPRINGBANK


J. & A. MITCHELL & CO. LIMITED (société britannique) - Springbank Distillery, CAMPBELTOWN, Argyllshire, Ecosse ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)