Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORMULE
Numéro de dépôt :
1405504
Date de dépôt :
24/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/04/1996
Présentation de la marque FORMULE
Déposée le 24 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) J.A.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FORMULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1405504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULE est expirée depuis le 24 avril 1996.
J.A.M a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40